Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 août 2026 · Synelia Group Afrique, Cocody, Abidjan, Côte d’Ivoire
1.Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture des services d’infrastructure, de plateforme et de logiciels opérés décrits au catalogue Synelia Cloud.
2.Durée et résiliation
Les souscriptions mensuelles sont sans engagement et résiliables à tout moment avec effet à la fin du mois en cours. Les souscriptions annuelles bénéficient d’une remise de 15 % et sont résiliables à l’échéance avec un préavis de trente jours.
3.Prix et facturation
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), hors taxes. La TVA au taux en vigueur de 18 % s’ajoute au montant hors taxes. La facturation est mensuelle, à terme échu, avec application d’un prorata journalier pour toute ressource créée ou supprimée en cours de mois.
4.Moyens de paiement
Carte bancaire, virement, Orange Money, MTN MoMo, Wave, ou porte-monnaie prépayé. Les échéances de paiement sont fixées à trente jours date de facture.
5.Niveaux de service
Les engagements de disponibilité et de délai figurent à l’annexe SLA de chaque offre. Les manquements constatés donnent lieu à des crédits calculés et appliqués automatiquement, sans réclamation du client.
6.Réversibilité
À la résiliation, le client dispose de trente jours pour récupérer ses données dans les formats documentés au catalogue. Synelia fournit l’assistance nécessaire à l’export et procède à l’effacement sécurisé après confirmation écrite.
Instance de démonstration
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